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Conditions Générales de Ventes

1. Contrat et acceptation des conditions
2. Commande
3. Produits et stock
4. Conditions de Paiement
5. Conditions de Livraison
6. Droits de rétractation
7. Prix
8. Litiges
9. Garanties et responsabilités
10. Informations légales ou propriété intellectuelle

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS IE2C au capital de 10 000 € dont le siège social est à 9 lotissement Cante Coucou, immatriculée au registre du commerce de MARSEILLE sous le numéro 793 169 947, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de www.exalto-professionnel.fr.
Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site  www.exalto-professionnel.fr. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande.

1. Contrat et acceptation des conditions

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS IE2C et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.exalto-professionnel.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

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2. Commande

Pour effectuer sa commande, l’acheteur doit suivre les indications figurant sur le site. La commande fait préalablement l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les produits sélectionnés par l’acheteur. Ce dernier valide ensuite sa commande par un clic sur l’icône «Je confirme ma commande ». A ce moment, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la SAS IE2C constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SAS IE2C et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la SAS IE2C et son client.
La société IE2C confirme ensuite la prise en compte de la commande de produits par l’envoi d’un courrier électronique automatique. Le transfert de propriété des produits vendus sur le site internet de www.exalto-professionnel.fr s’effectue au moment du paiement intégral de la commande. La société IE2C se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qu’elle juge financièrement non solvable ou bien d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour effectuer une commande de produits sur notre site, le client doit formuler préalablement une demande d’ouverture de compte client auprès de la société IE2C sauf à déjà posséder, au jour de la première commande, un compte client. L’acheteur s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la société IE2C de tout changement les concernant. Si la demande est acceptée par la société IE2C, cette dernière ouvre un compte client au nom de l’acheteur. Une fois le compte ouvert, pour se connecter, l’acheteur doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et d’autre part, un mot de passe qui lui sont strictement confidentiels.

Procédure de retour des têtes malléables

En cas problème de qualité sur une de nos têtes malléables, vous devez nous retourner le produit à vos frais dans un délai maximum de 14 jours. Dès réception, une expertise sera réalisée dans un délai maximum de 15jours. Une réponse adaptée pourra ainsi vous être apportée.

S’il est constaté une mauvaise utilisation du produit, nous ne serons pas en capacité de vous effectuer un échange ou un remboursement. En revanche, si après analyse par notre formatrice experte, il s’avère que le produit est défectueux pour des raisons techniques non dues à l’utilisation faite par vos soins, nous procéderons à un échange.

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3. Produits et stock

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société IE2C ne pourra être engagée. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits, et de modifier sans avis préalable les modèles disponibles sur le site www.exalto-professionnel.fr.

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4. Conditions de Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS IE2C. Le transfert de propriété des produits vendus sur le site internet de www.exalto-professionnel.fr s’effectue au moment du paiement intégral de la commande. Tant que les articles n’ont pas été payés intégralement par le client, ils restent la propriété de la SAS IE2C.
Le règlement des achats peut se faire à l'aide de plusieurs moyens de paiement (Carte bancaire, virement, Stripe pour les paiements depuis l’étranger). Le paiement par carte bancaire, sera débité du montant total de la commande immédiatement après validation sur le site internet. Pour les paiements par carte, seules les cartes bleues, Visa, Mastercard sont acceptées. Pour les paiements s'effectuant par virement, les produits seront expédiés à réception du règlement et validation par notre service clients. 

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation 3D Secure. La SAS IE2C utilise le système de paiement sécurisé Mercanet mis en place par la BNP Paribas. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque BNP Paribas aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société IE2C se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Pour tout paiements venant de l’étranger, hors France, le mode de paiement appliqué sera Stripe.

Paiement par virement :

Nom du compte : SAS IE2C
Code Banque : 30004
Code Guichet : 02407
Numéro de Compte : 00010010985
Clé RIB : 24
IBAN (Identifiant International) : FR76 3000 4024 0700 0100 1098 524
Code BIC : BNPAFRPPBRE
Domiciliation : BNP PARIBAS Agence PLOUGASTEL DAOULAS (02407)
Adresse banque : 7 place du Calvaire 29470 PLOUGASTEL DAOULAS

 

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5. Conditions de Livraison

La livraison en France sera effectuée en grande partie par GLS pour tout colis inférieur de 30kg maximum. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai de 0 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de sa commande sur le site www.exalto-professionnel.fr . Le coût de livraison est de 10€ TTC pour des livraisons chez des professionnels et particuliers ou bien en point relais Ici Relais. Dans le cas d’une livraison en point relais, le poids unitaire maximal autorisé est de 30 kg. Le jour de l’arrivée du colis à l’espace point Relais, le destinataire est avisé par un envoi courriel. Le colis reste en instance à l’espace point Relais huit jours à compter du lendemain de son arrivée. A default de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement retourné à l’expéditeur. Pour une relivraison de la marchandise, l'acheteur devra supporter un nouveau coût de livraison. En plus du numéro du colis, une pièce d’identité sera réclamée au destinataire lors du retrait de son colis à l’espace point Relais. Si le retrait est effectué par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d’identité du destinataire (ou le Kbis du destinataire s’il s’agit d’une personne morale) ainsi que sa propre pièce d’identité.

Toutes nos expéditions sont faites au risque et péril du destinataire qui devra exercer tout recours éventuel contre les transporteurs. En cas de perte partielle ou d’avarie, le destinataire devra constater la perte et/ou les dommages lors de la remise du colis en précisant des réserves claires, significatives, complètes, datées, et signées.  Les réclamations doivent nous être adressées par pli recommandé avec accusé de réception au plus tard 48 heures après la date de livraison. Elles devront contenir les éléments suivants : le nom du client (et son code client), le numéro de colis, la facture d’achat HT correspondant à la marchandise contenue dans le colis en cause, la copie de la notification de la protestation motivée, une attestation sur l’honneur de non assurance ou le rappel de la souscription d’une assurance ad valorem le cas échéant, un certificat de non détention en cas de perte ou d’erreur de livraison ou de contestation de signature.
A défaut, même en présence de réserves formulées sur le bon de livraison, notre responsabilité ne peut aller, en aucun cas, au-delà du remplacement ou du remboursement des matériels ou marchandises, objet de la livraison défectueuse.

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6. Satisfait ou remboursé (droit de rétractation)

Tous les produits vendus sur le site www.exalto-professionnel.fr bénéficient de la clause «satisfait ou remboursé» pendant 14 jours à compter de la date de livraison, conformément à ce qui est prévu par le Code de la Consommation, article L121-20.
Tout produit doit être envoyé à l’adresse ci- après :
Bâtiment GESTOCK - Exalto Professionnel - 107 avenue des carrières - 13830 Roquefort la Bédoule
Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés à l’identique correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client) et accompagné de tout accessoire éventuel.
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande). Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Afin de procéder au remboursement le client devra impérativement joindre un Rélévé d’Identité Bancaire. Dans tous les cas, un email notifiera le remboursement du produit.
RAPPEL :
Nous vous rappelons qu’une grande majorité de nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel.
Le site www.exalto-professionnel.fr  ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.

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7. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors participation aux frais de port …
Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks.

Pour toute commande venant de l’étranger, si vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pouvez bénéficier des tarifs hors taxes. Vous pouvez indiquer votre numéro de TVA lors de l’enregistrement de votre compte.
La SAS IE2C  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

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8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société IE2C ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS IE2C sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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9. Garanties et responsabilités

Les produits achetés sur le site www.exalto-professionel.fr donnent droit à la garantie légale des vices cachés. (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage).
Les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.

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10. Informations légales ou propriété intellectuelle

La SAS IE2C s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Le site www.exalto-professionnel.fr est la propriété de la société IE2C en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

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Mentions légales

 

Informations sur la société :

Le présent site est la propriété de la Société SAS IE2C.

- Société par actions simplifiée (SAS)  au capital de 10 000 Euros
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 793 169 947
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR40793169947
- Représentant légal : Bruno Colin
- Siège social : 9 lot Cante Coucou 13600 La Ciotat

Droit de propriété intellectuelle :

Le site web Exalto-professionnel.fr est  une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. En référence à l’article 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque de tout ou partie du site web Exalto-professionnel.fr.
 
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